Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions dans lesquelles ECOWATT fournit ses produits et services à ses clients business et particuliers. Les produits et services proposés par ECOWATT sont précisément décrits dans les devis, offres commerciales et documents contractuels émis par la société.

Toute commande, validation de devis ou signature de contrat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par ECOWATT. Il appartient au Client de les consulter et de les accepter avant toute transaction.

Les commandes sont considérées comme fermes uniquement après :

• - Validation écrite du devis ou de l’offre commerciale
• - Confirmation par ECOWATT
• - Et, le cas échéant, réception des acomptes convenus

ECOWATT se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-respect des conditions contractuelles ou de défaut de solvabilité du Client.

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD) et précisés dans les devis.

Sauf mention contraire :

• - Les prix sont hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon les indications contractuelles
• - Les conditions de paiement sont définies dans le devis ou contrat
• - Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités et la suspension des prestations

Les délais de livraison et d’installation sont donnés à titre indicatif, sauf engagement contractuel spécifique.

ECOWATT ne saurait être tenue responsable des retards dus à des cas de force majeure ou à des causes indépendantes de sa volonté.

Les produits fournis bénéficient des garanties fabricants ou des garanties contractuelles précisées dans les offres commerciales.

La garantie ne couvre pas les dommages résultants :

• - D’une mauvaise utilisation
• - D’un non-respect des instructions d’installation
• - D’une intervention non autorisée

ECOWATT s’engage à fournir ses prestations conformément aux règles de l’art et aux standards de qualité du secteur.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, perte d’exploitation ou utilisation non conforme des équipements.

ECOWATT ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution totale ou partielle de ses obligations en raison d’un événement de force majeure (catastrophe naturelle, crise sanitaire, guerre, interruption des chaînes d’approvisionnement, etc.).

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social d’ECOWATT, sauf accord amiable préalable.

ECOWATT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.